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Nomination Par Arrêté Royal
publié le 01 septembre 2010

Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Commission d'appel, instituée auprès du Service des soins de santé. - Démission et nomination d'un membre Par arrêté royal du 18 août 2010, qui entre en vigueur le jour de la présente publicati Par le même arrêté, M. ROSILLON, J., est nommé en qualité de membre effectif à ladite Commission, a(...)

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service public federal securite sociale
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2010022377
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01/09/2010
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SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE


Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Commission d'appel, instituée auprès du Service des soins de santé. - Démission et nomination d'un membre Par arrêté royal du 18 août 2010, qui entre en vigueur le jour de la présente publication, démission honorable de sa fonction de membre effectif de la Commission d'appel, instituée auprès du Service des soins de santé de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, est accordée à M. MADENSPACHER, J. Par le même arrêté, M. ROSILLON, J., est nommé en qualité de membre effectif à ladite Commission, au titre de représentant d'une organisation professionnelle représentative des médecins, en remplacement de M. MADENSPACHER, J.

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