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Nomination Par Arrêté Royal
publié le 03 septembre 2010

Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Groupe de direction de l'accréditation, institué auprès du Service des soins de santé. - Renouvellement et nomination de membres Par arrêté royal du 18 août 2010, sont renouvelés pour un terme Par le même arrêté, M. RAMET, J., est nommé audit Groupe de direction, en qualité de membre suppléa(...)

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service public federal securite sociale
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2010022384
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03/09/2010
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SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE


Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Groupe de direction de l'accréditation, institué auprès du Service des soins de santé. - Renouvellement et nomination de membres Par arrêté royal du 18 août 2010, sont renouvelés pour un terme de quatre ans, prenant cours le 7 mars 2010, en qualité de membres du Groupe de direction de l'accréditation, institué auprès du Service des soins de santé de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, les mandats de M. HAECK, L., en qualité de membre effectif et de M. VAN WIEMEERSCH, J., en qualité de membre suppléant, au titre de représentants des organisations scientifiques médicales.

Par le même arrêté, M. RAMET, J., est nommé audit Groupe de direction, en qualité de membre suppléant, au titre de représentant d'une organisation scientifique médicale, à partir du jour de la présente publication, pour un terme expirant le 6 mars 2014.

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