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Nomination Par Arrêté Royal
publié le 03 novembre 2010

Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Collège national des médecins-conseils, institué auprès du Service des soins de santé. - Démission et nomination d'un membre Par arrêté royal du 12 octobre 2010, qui entre en vigueur le jour de Par le même arrêté, Mme BRUYNINX, V., est nommée membre suppléant audit collège, au titre de représ(...)

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service public federal securite sociale
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2010022441
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03/11/2010
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SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE


Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Collège national des médecins-conseils, institué auprès du Service des soins de santé. - Démission et nomination d'un membre Par arrêté royal du 12 octobre 2010, qui entre en vigueur le jour de la présente publication, démission honorable de ses fonctions de membre suppléant du Collège national des médecins-conseils, institué auprès du Service des soins de santé de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, est accordée à M. VANSTECHELMAN, R. Par le même arrêté, Mme BRUYNINX, V., est nommée membre suppléant audit collège, au titre de représentante d'un organisme assureur, en remplacement de M. VANSTECHELMAN, R., dont elle achèvera le mandat.

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