Etaamb.openjustice.be
Nomination Par Arrêté Royal
publié le 27 octobre 2010

Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Commission d'appel, instituée auprès du Service des soins de santé. - Renouvellements de mandats et nomination d'un membre Par arrêté royal du 12 octobre 2010, sont renouvelés pour un terme de 1° MM. CANIVET, P. et VAN BRAGT, J., en qualité de membres effectifs et MM. DE SMEDT, J., MINET, B.(...)

source
service public federal securite sociale
numac
2010022443
pub.
27/10/2010
prom.
--
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE


Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Commission d'appel, instituée auprès du Service des soins de santé. - Renouvellements de mandats et nomination d'un membre Par arrêté royal du 12 octobre 2010, sont renouvelés pour un terme de quatre ans, prenant cours le 30 septembre 2010, en qualité de membres de la Commission d'appel, instituée auprès du Service des soins de santé de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, les mandats de : 1° MM.CANIVET, P. et VAN BRAGT, J., en qualité de membres effectifs et MM. DE SMEDT, J., MINET, B. et RODENSTEIN, D., en qualité de membres suppléants, au titre de représentants d'une université belge et les organisations scientifiques médicales; 2° Mme BRUYNINX, V.et MM. POULIN, K. et TIELENS, A., en qualité de membres effectifs et Mme VANDEKERCKHOVE, H. et MM. ANCKAERT, M. et DE SWAEF, N., en qualité de membres suppléants, au titre de représentants des organismes assureurs.

Par le même arrêté, Mme VERGARI, I., est nommée en qualité de membre effectif à ladite commission, au titre de représentante d'un organisme assureur, à partir du jour de la présente publication, pour un terme expirant le 29 septembre 2014.

^