Nomination Par Arrêté Royal
publié le 04 août 2010
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Ordres nationaux. - Nominations Par arrêté royal du 19 avril 2010 M. Paul VAN GORP, à Laeken, est nommé Commandeur de l'Ordre de Léopold II. Il prend rang dans l'Ordre à dater du 19 avril 2010.

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service public federal emploi, travail et concertation sociale
numac
2010201951
pub.
04/08/2010
prom.
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SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE


Ordres nationaux. - Nominations Par arrêté royal du 19 avril 2010Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 19/04/2010 pub. 18/11/2010 numac 2010012098 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 mai 2009, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les chaussures orthopédiques, relative aux conditions de travail des ouvriers et ouvrières type arrêté royal prom. 19/04/2010 pub. 23/06/2010 numac 2010201502 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 juin 2009, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les métaux précieux, relative aux statuts du fonds de sécurité d'existence type arrêté royal prom. 19/04/2010 pub. 23/06/2010 numac 2010201538 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 2 avril 2009, conclue au sein de la Commission paritaire pour la gestion d'immeubles, les agents immobiliers et les travailleurs domestiques, relative au statut de la délégation s type arrêté royal prom. 19/04/2010 pub. 25/06/2010 numac 2010201822 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 juin 2009, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la récupération de métaux, modifiant et coordonnant les statuts du fonds social type arrêté royal prom. 19/04/2010 pub. 01/04/2011 numac 2010012099 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 2 juin 2009, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie de la chaussure, des bottiers et des chausseurs, relative aux conditions de travail des ouvriers et ouvri type arrêté royal prom. 19/04/2010 pub. 23/06/2010 numac 2010012086 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 28 mai 2009, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la récupération de produits divers, relative au petit chômage type arrêté royal prom. 19/04/2010 pub. 01/02/2011 numac 2010012101 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 mai 2009, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des établissements et services d'éducation et d'hébergement de la Communauté flamande, relative aux déplacements do fermer M. Paul VAN GORP, à Laeken, est nommé Commandeur de l'Ordre de Léopold II. Il prend rang dans l'Ordre à dater du 19 avril 2010.

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