publié le 06 octobre 2010
Ordre de Léopold II. - Nomination Par arrêté royal du 9 septembre 2008 M. Jacobs, Frans, à Vilvorde est nommé Officier de l'Ordre de Léopold II Il prend rang dans l'Ordre à la date du 21 juillet 2008.
- source
- service public federal emploi, travail et concertation sociale
- numac
- 2010204970
- pub.
- 06/10/2010
- prom.
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- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE
Ordre de Léopold II. - Nomination Par arrêté royal du 9 septembre 2008 M. Jacobs, Frans, à Vilvorde est nommé Officier de l'Ordre de Léopold II Il prend rang dans l'Ordre à la date du 21 juillet 2008.