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Nomination Par Arrêté Royal
publié le 01 octobre 2010

Comité technique pour les marins de la marine marchande, institué auprès du Fonds des accidents du travail. - Démission. - Nomination Par arrêté royal du 21 février 2010 qui entre en vigueur le jour de la publication du présent extrait, démissi Par le même arrêté, M. Ruyssers, S., est nommé membre du même comité, en qualité de représentant de(...)

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service public federal securite sociale
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2010205049
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01/10/2010
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SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE


Comité technique pour les marins de la marine marchande, institué auprès du Fonds des accidents du travail. - Démission. - Nomination Par arrêté royal du 21 février 2010 qui entre en vigueur le jour de la publication du présent extrait, démission honorable de son mandat de membre du comité technique pour les marins de la marine marchande, institué auprès du Fonds des accidents du travail, est accordée à M. Desmedt, A. Par le même arrêté, M. Ruyssers, S., est nommé membre du même comité, en qualité de représentant des organisations représentatives des armateurs de la marine marchande, en remplacement de M. Desmedt, A., dont il achèvera le mandat.

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