publié le 01 septembre 2011
Commissaire divisionnaire de police. - Nomination Par arrêté royal du 13 août 2011, M. Moiny, Gérard, est nommé au grade de commissaire divisionnaire de police avec effet rétroactif au 1 er avril 2008.
- source
- service public federal interieur
- numac
- 2011000557
- pub.
- 01/09/2011
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
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Commissaire divisionnaire de police. - Nomination Par arrêté royal du 13 août 2011, M. Moiny, Gérard, est nommé au grade de commissaire divisionnaire de police avec effet rétroactif au 1er avril 2008.