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Nomination Par Arrêté Royal
publié le 03 octobre 2011

Fonds de protection des dépôts et des instruments financiers Nominations Par arrêté royal du 12 septembre 2011 : - M. Hans D'Hondt est nommé président du comité de direction du Fonds de protection des dépôts et des instruments financiers, - M. Jean-Pierre Arnoldi est autorisé à porter le titre honorifique de sa fonction à dater du 7 jui(...)

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service public federal finances
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2011003331
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03/10/2011
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SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES


Fonds de protection des dépôts et des instruments financiers Nominations Par arrêté royal du 12 septembre 2011 : - M. Hans D'Hondt est nommé président du comité de direction du Fonds de protection des dépôts et des instruments financiers, en remplacement de M. Jean-Pierre Arnoldi, démissionnaire, à dater du 7 juillet 2011; - M. Jean-Pierre Arnoldi est autorisé à porter le titre honorifique de sa fonction à dater du 7 juillet 2011; - le mandat de M. Marc Monbaliu en tant que membre du comité de direction du Fonds de protection des dépôts et des instruments financiers, est renouvelé à dater du 1er janvier 2011; - M. Norbert De Batselier est nommé en tant que membre du comité de direction du Fonds de protection des dépôts et des instruments financiers, en remplacement de M. Jan Smets, démissionnaire, à dater de la publication du présent avis au Moniteur belge ; - M. Wilfried Van Herzele est nommé en tant que membre du comité de direction du Fonds de protection des dépôts et des instruments financiers, en remplacement de Mme Anne Verschueren, démissionnaire, à dater du 1er septembre 2011.

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