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Nomination Par Arrêté Royal
publié le 24 novembre 2011

Fonds de protection des dépôts et des instruments financiers. - Nomination Par arrêté royal du 24 octobre 2011, entrant en vigueur le jour de la publication du présent extrait au Moniteur belge, M. Marc Lauwers est nommé membre du comité de dire

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service public federal finances
numac
2011003390
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24/11/2011
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SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES


Fonds de protection des dépôts et des instruments financiers. - Nomination Par arrêté royal du 24 octobre 2011, entrant en vigueur le jour de la publication du présent extrait au Moniteur belge, M. Marc Lauwers est nommé membre du comité de direction du Fonds de protection des dépôts et des instruments financiers, en remplacement de M. Stefaan Decraene, démissionnaire.

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