publié le 17 février 2011
Services centraux. - Nomination Par arrêté royal du 1 er février 2011, Mme Florence CHAMMAS est nommée à titre définitif en qualité d'attaché dans le cadre linguistique français des Services centraux à partir du 1 er décembre Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les(...)
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- service public federal justice
- numac
- 2011009096
- pub.
- 17/02/2011
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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE
Services centraux. - Nomination Par arrêté royal du 1er février 2011, Mme Florence CHAMMAS est nommée à titre définitif en qualité d'attaché dans le cadre linguistique français des Services centraux à partir du 1er décembre 2010.
Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée sous pli recommandé à la poste, au Conseil d'Etat, rue de la Science 33, à 1040 Bruxelles.