Etaamb.openjustice.be
Nomination Par Arrêté Royal
publié le 17 mai 2011

Institut national de Criminalistique et de Criminologie Confirmation. - Nomination Par arrêté royal du 19 juillet 2010, Mme Lemonne, Anne, née à Genève (confédération helvétique) le (...)

source
service public federal justice
numac
2011009335
pub.
17/05/2011
prom.
--
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE


Institut national de Criminalistique et de Criminologie Confirmation. - Nomination Par arrêté royal du 19 juillet 2010, Mme Lemonne, Anne, née à Genève (confédération helvétique) le 2 septembre 1966, est confirmée et nommée en qualité d'agent scientifique au titre d'assistant (classe SW1) dans le cadre linguistique français de l'Institut national de Criminalistique et de Criminologie à la date du 1er mai 2010.

Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée, sous pli recommandé à la poste, au Conseil d'Etat, rue de la Science 33, 1040 Bruxelles.

^