Nomination Par Arrêté Royal
publié le 14 juin 2011
Informatiser la Justice. Oui, mais comment ?

Institut national de Criminalistique et de Criminologie Confirmation. - Nomination Par arrêté royal du 29 novembre 2010, modifié par arrêté royal du 20 mai 2011, M. RENARD, Bertrand,(...)

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Institut national de Criminalistique et de Criminologie Confirmation. - Nomination Par arrêté royal du 29 novembre 2010, modifié par arrêté royal du 20 mai 2011, M. RENARD, Bertrand, né à Mons le 3 septembre 1968, est confirmé et nommé en qualité d'agent scientifique au titre d'assistant (classe SW1) dans le cadre linguistique français de l'Institut national de Criminalistique et de Criminologie à la date du 1er juin 2009.

Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée, sous pli recommandé à la poste, au Conseil d'Etat, rue de la Science 33, 1040 Bruxelles.

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