Nomination Par Arrêté Royal
publié le 30 juin 2011
OpenJustice.be: Open Data & Open Source

Ordres nationaux. - Nominations. - Promotions Par arrêté royal du 10 septembre 2010 a été promu à cette date : Ordre de Léopold Officier M. Philippe BIART, Forest. Il portera la décoration civile. Par arrêté royal du 10 octobre 20 Ordre de Lé

source
service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie
numac
2011011230
pub.
30/06/2011
prom.
--
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body.pl?language=fr&(...)
Document Qrcode

SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE


Ordres nationaux. - Nominations. - Promotions Par arrêté royal du 10 septembre 2010Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 10/09/2010 pub. 14/10/2010 numac 2010012252 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 novembre 2008, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie du gaz et de l'électricité, relative à l'amélioration des conditions de salaire et de travail pour le type arrêté royal prom. 10/09/2010 pub. 27/10/2010 numac 2010204399 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 11 janvier 2010, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés du commerce international, du transport et de la logistique, fixant le statut de la délégation syndi type arrêté royal prom. 10/09/2010 pub. 08/11/2010 numac 2010012263 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 décembre 2009, conclue au sein de la Commission paritaire nationale des sports, relative aux conditions de travail des joueurs de volley-ball rémunérés type arrêté royal prom. 10/09/2010 pub. 11/10/2010 numac 2010204040 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 22 octobre 2009, conclue au sein de la Commission paritaire des pompes funèbres, relative au statut de la délégation syndicale type arrêté royal prom. 10/09/2010 pub. 14/10/2010 numac 2010012254 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 17 décembre 2009, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des établissements et services d'éducation et d'hébergement de la Communauté française, de la Région wallonn type arrêté royal prom. 10/09/2010 pub. 23/09/2010 numac 2010000536 source service public federal interieur Arrêté royal considérant comme une calamité publique les pluies abondantes survenues le 2 juillet 2010 sur le territoire de la province de Flandre occidentale et délimitant l'étendue géographique de cette calamité fermer a été promu à cette date : Ordre de Léopold Officier M. Philippe BIART, Forest.

Il portera la décoration civile.

Par arrêté royal du 10 octobre 2010Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 10/10/2010 pub. 25/10/2010 numac 2010011394 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal remplaçant l'annexe II de l'arrêté royal du 8 janvier 1962 fixant les conditions d'agréation des groupements nationaux de sociétés coopératives et des sociétés coopératives type arrêté royal prom. 10/10/2010 pub. 12/11/2010 numac 2010012289 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoires : a) la convention collective de travail du 17 juin 2009, conclue au sein de la Commission paritaire des employés de la transformation du papier et du carton, concernant les conditions de rémunération et de travail, type arrêté royal prom. 10/10/2010 pub. 12/11/2010 numac 2010012290 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 17 novembre 2009, conclue au sein de la Commission paritaire pour les services de gardiennage et/ou de surveillance, modifiant et coordonnant les statuts du « Fonds de sécurité d type arrêté royal prom. 10/10/2010 pub. 08/11/2010 numac 2010012300 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 11 mai 2009, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie textile de l'arrondissement administratif de Verviers, concernant la modification et la coordination du f type arrêté royal prom. 10/10/2010 pub. 08/11/2010 numac 2010204763 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 11 mai 2009, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie textile de l'arrondissement administratif de Verviers, concernant la modification et la coordination des type arrêté royal prom. 10/10/2010 pub. 16/11/2010 numac 2010012282 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 janvier 2009, conclue au sein de la Commission paritaire du spectacle, concernant les conditions de travail et de rémunération - Arts de la scène type arrêté royal prom. 10/10/2010 pub. 10/11/2010 numac 2010204987 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 9 juin 2010, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des tuileries, portant modification et coordination des statuts du "Fonds de sécurité d'existence pour les tuileries" fermer a été nommé à cette date : Ordre de Léopold II Commandeur M. Jacques DE MEESTER, Rosières.

Par arrêté royal du 14 décembre 2010Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 14/12/2010 pub. 21/12/2010 numac 2010011495 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 octobre 2009 relatif aux autorisations d'emploi de systèmes de mesure non vérifiés type arrêté royal prom. 14/12/2010 pub. 07/01/2011 numac 2010022527 source service public federal securite sociale Arrêté royal fixant les montants des contributions de responsabilisation pour l'année 2010 type arrêté royal prom. 14/12/2010 pub. 31/01/2011 numac 2010205101 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal portant nomination de conseillers et de juges sociaux fermer a été nommé à cette date : Ordre de Léopold Chevalier MM. : Peter GOOSSENS, Wannegem-Lede;

Geert VAN HECKE, Bruges.

Ils porteront la décoration civile.

Par arrêté royal du 22 mars 2011Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 22/03/2011 pub. 02/05/2011 numac 2011014097 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 juin 2005 modifiant l'arrêté royal du 24 mars 2000 portant exécution de la loi du 11 décembre 1998 relative à la classification et aux habilitations de sécurité type arrêté royal prom. 22/03/2011 pub. 04/04/2011 numac 2011022130 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 1er avril 2007 fixant les conditions d'octroi de l'intervention majorée de l'assurance visée à l'article 37, §§ 1er et 19 de la loi relative à l'assurance obligatoire soins d type arrêté royal prom. 22/03/2011 pub. 01/04/2011 numac 2011022129 source service public federal securite sociale Arrêté royal relatif à l'intervention de l'assurance soins de santé pour le paiement de vaccins dans le cadre de programmes de prévention à caractère national pour l'année 2011 type arrêté royal prom. 22/03/2011 pub. 19/04/2011 numac 2011022141 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 juillet 1996 portant exécution de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités coordonnée le 14 juillet 1994 fermer a été nommé à cette date : Ordre de Léopold Commandeur M. Thomas LEYSEN, Anvers.

Il portera la décoration civile.

Par arrêté royal du 12 mai 2011Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 12/05/2011 pub. 10/06/2011 numac 2011022176 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant approbation du règlement d'ordre intérieur du Conseil technique dentaire type arrêté royal prom. 12/05/2011 pub. 20/05/2011 numac 2011000306 source service public federal interieur Arrêté royal considérant comme une calamité publique les pluies abondantes survenues les 23 et 24 octobre 2010 sur le territoire de la province de Flandre occidentale et délimitant l'étendue géographique de cette calamité fermer a été promu à cette date : Ordre de Léopold Commandeur M. Pierre-Alain DE SMEDT, Ostende.

Il portera la décoration civile.

Etaamb propose le contenu du Moniteur Belge trié par date de publication et de promulgation, traité pour le rendre facilement lisible et imprimable, et enrichi par un contexte relationnel.
^