Nomination Par Arrêté Royal
publié le 25 janvier 2011
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Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Comité de gestion du Service des indemnités. - Démission et nomination de membres Par arrêté royal du 9 janvier 2011, qui entre en vigueur le jour de la présente publication, démission honorabl

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service public federal securite sociale
numac
2011022005
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25/01/2011
prom.
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SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE


Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Comité de gestion du Service des indemnités. - Démission et nomination de membres Par arrêté royal du 9 janvier 2011Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 09/01/2011 pub. 26/01/2011 numac 2011022016 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 janvier 2004 déterminant les données relatives aux fournitures à tarifer que les organismes assureurs doivent transmettre à l'Institut national d'assurance maladie - invalidité type arrêté royal prom. 09/01/2011 pub. 25/01/2011 numac 2010022530 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant, en ce qui concerne certaines prestations dentaires, l'annexe de l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités fermer, qui entre en vigueur le jour de la présente publication, démission honorable de son mandat au Comité de gestion du Service des indemnités de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, est accordée à M. LANGENUS, A., membre effectif.

Par le même arrêté, M. VANDER LINDEN, L., est nommé audit Comité de gestion, en qualité de membre effectif, au titre de représentant d'une organisation représentative des travailleurs salariés, en remplacement de M. LANGENUS, A., dont il achèvera le mandat.

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