publié le 25 janvier 2011
Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Comité de gestion du Service des indemnités. - Démission et nomination de membres Par arrêté royal du 9 janvier 2011, qui entre en vigueur le jour de la présente publication, démission honorabl Par le même arrêté, M. VANDER LINDEN, L., est nommé audit Comité de gestion, en qualité de membre e(...)
- source
- service public federal securite sociale
- numac
- 2011022005
- pub.
- 25/01/2011
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE
Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Comité de gestion du Service des indemnités. - Démission et nomination de membres Par arrêté royal du 9 janvier 2011, qui entre en vigueur le jour de la présente publication, démission honorable de son mandat au Comité de gestion du Service des indemnités de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, est accordée à M. LANGENUS, A., membre effectif.
Par le même arrêté, M. VANDER LINDEN, L., est nommé audit Comité de gestion, en qualité de membre effectif, au titre de représentant d'une organisation représentative des travailleurs salariés, en remplacement de M. LANGENUS, A., dont il achèvera le mandat.