Nomination Par Arrêté Royal
publié le 03 février 2011
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Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Commission de contrôle budgétaire, instituée auprès du Service des soins de santé. - Nomination de membres Par arrêté royal du 16 janvier 2011, le Dr Leonard, J.-P., est nommé en qualité de m

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Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Commission de contrôle budgétaire, instituée auprès du Service des soins de santé. - Nomination de membres Par arrêté royal du 16 janvier 2011Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 16/01/2011 pub. 28/01/2011 numac 2011022031 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 24 octobre 2002. fixant les procédures, délais et conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités intervient dans le coût des fournitures visées à l'article 34, alinéa 1< fermer, le Dr Leonard, J.-P., est nommé en qualité de membre effectif de la Commission de contrôle budgétaire, instituée auprès du Service des soins de santé de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, au titre de représentant d'une organisation professionnelle représentative des dispensateurs de soins, à partir du 30 septembre 2010.

Par le même arrêté, le Dr Lemye, R., est nommé en qualité de membre suppléant à ladite commission, au titre de représentant d'une organisation professionnelle représentative des dispensateurs de soins, en remplacement du Dr Moens, M., à partir du jour de la présente publication.

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