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Nomination Par Arrêté Royal
publié le 02 mars 2011

Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Commission d'appel, instituée auprès du Service des soins de santé. - Nomination de membres Par arrêté royal du 8 février 2011, sont nommés membres de la Commission d'appel, instituée auprès du 1° médecins généralistes agréés : M. SAEYS, R., en qualité de membre effectif et M. WAUTERS, H.,(...)

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service public federal securite sociale
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02/03/2011
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SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE


Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Commission d'appel, instituée auprès du Service des soins de santé. - Nomination de membres Par arrêté royal du 8 février 2011, sont nommés membres de la Commission d'appel, instituée auprès du Service des soins de santé de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, en tant que représentants des organisations professionnelles représentatives des médecins, à partir du 30 septembre 2010 : 1° médecins généralistes agréés : M.SAEYS, R., en qualité de membre effectif et M. WAUTERS, H., en qualité de membre suppléant; 2° médecins spécialistes : M.HARDY, A.-J., en qualité de membre effectif et MM. SMEKENS, J. et VAN HOORDE, P., en qualité de membres suppléants.

Par le même arrêté, sont nommés membres de ladite Commission, en tant que représentants d'une organisation professionnelle représentative des médecins, à partir du jour de la présente publication : M. SALEMBIER, J.-P., médecin spécialiste, en qualité de membre effectif, en remplacement de M. JADIN, J.-M.;

M. BAFORT, D., médecin généraliste agréé, en qualité de membre suppléant, en remplacement de M. SCHROOYEN, W.

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