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Nomination Par Arrêté Royal
publié le 07 mars 2011

Institut national d'assurance maladie-invalidité Comité de l'assurance soins de santé Démission et nomination d'un membre Par arrêté royal du 21 février 2011, qui entre en vigueur le 1 er avril 2011, démission honorable de ses Par le même arrêté, M. VANDER LINDEN, L., est nommé audit Comité, au titre de représentant d'une or(...)

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service public federal securite sociale
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2011022085
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07/03/2011
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SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE


Institut national d'assurance maladie-invalidité Comité de l'assurance soins de santé Démission et nomination d'un membre Par arrêté royal du 21 février 2011, qui entre en vigueur le 1er avril 2011, démission honorable de ses fonctions de membre effectif du Comité de l'assurance soins de santé de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, est accordée à Mme VANMOERKERKE, C. Par le même arrêté, M. VANDER LINDEN, L., est nommé audit Comité, au titre de représentant d'une organisation représentative des travailleurs salariés, en qualité de membre effectif, en remplacement de Mme VANMOERKERKE, C., dont il achèvera le mandat.

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