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Nomination Par Arrêté Royal
publié le 07 mars 2011

Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Conseil général de l'assurance soins de santé. - Démission et nomination de membres Par arrêté royal du 21 février 2011, qui entre en vigueur le 1 er avril 2011, démission honorable d Par le même arrêté, M. VANDER LINDEN, L., est nommé audit Conseil, au titre de représentant d'une o(...)

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07/03/2011
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SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE


Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Conseil général de l'assurance soins de santé. - Démission et nomination de membres Par arrêté royal du 21 février 2011, qui entre en vigueur le 1er avril 2011, démission honorable de ses fonctions de membre suppléant au Conseil général de l'assurance soins de santé de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, est accordée à Mme VANMOERKERKE, C. Par le même arrêté, M. VANDER LINDEN, L., est nommé audit Conseil, au titre de représentant d'une organisation représentative de l'ensemble des travailleurs salariés, en qualité de membre suppléant, en remplacement de Mme VANMOERKERKE, C., dont il achèvera le mandat.

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