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Nomination Par Arrêté Royal
publié le 07 mars 2011

Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Conseil général de l'assurance soins de santé. - Renouvellement du mandat d'un vice-président et nomination d'un président Par arrêté royal du 21 février 2011, le mandat de M. TIMMERMANS, P., m Par le même arrêté, M. BRENEZ, X., membre effectif du Conseil général de l'assurance soins de santé(...)

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service public federal securite sociale
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07/03/2011
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SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE


Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Conseil général de l'assurance soins de santé. - Renouvellement du mandat d'un vice-président et nomination d'un président Par arrêté royal du 21 février 2011, le mandat de M. TIMMERMANS, P., membre effectif du Conseil général de l'assurance soins de santé de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, est renouvelé pour un terme de quatre ans, prenant cours le 30 septembre 2010, en qualité de vice-président du Conseil général susdit.

Par le même arrêté, M. BRENEZ, X., membre effectif du Conseil général de l'assurance soins de santé de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, est nommé vice-président du Conseil général susdit, à partir du jour de cette publication et pour un terme expirant le 29 septembre 2014, en remplacement de M. MERTENS, P.

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