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Nomination Par Arrêté Royal
publié le 31 mars 2011

Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Conseil technique médical, institué auprès du Service des indemnités. - Démission et nomination de membres Par arrêté royal du 17 mars 2011, qui entre en vigueur le jour de la présente publicat Par le même arrêté, sont nommés audit Conseil, au titre de représentants d'un organisme assureu(...)

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service public federal securite sociale
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2011022122
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31/03/2011
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SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE


Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Conseil technique médical, institué auprès du Service des indemnités. - Démission et nomination de membres Par arrêté royal du 17 mars 2011, qui entre en vigueur le jour de la présente publication, démission honorable de leurs fonctions de membres du Conseil technique médical, institué auprès du Service des indemnités de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, est accordée à M. OLIN, J., membre effectif et à Mme FERON, D., membre suppléant.

Par le même arrêté, sont nommés audit Conseil, au titre de représentants d'un organisme assureur, Mme FERON, D., en qualité de membre effectif et M. WILMET, E., en qualité de membre suppléant, en remplacement respectivement de M. OLIN, J. et de Mme FERON, D., dont ils achèveront les mandats.

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