Nomination Par Arrêté Royal
publié le 26 mai 2011
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Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Conseil technique intermutualiste, institué auprès du Service des indemnités. - Démission et nomination d'un membre Par arrêté royal du 12 mai 2011, qui produit ses effets à partir du 1 er

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service public federal securite sociale
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2011022177
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26/05/2011
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SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE


Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Conseil technique intermutualiste, institué auprès du Service des indemnités. - Démission et nomination d'un membre Par arrêté royal du 12 mai 2011Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 12/05/2011 pub. 10/06/2011 numac 2011022176 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant approbation du règlement d'ordre intérieur du Conseil technique dentaire type arrêté royal prom. 12/05/2011 pub. 01/06/2011 numac 2011022161 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant exécution de l'article 67, alinéa 6, de la loi du 26 avril 2010 portant des dispositions diverses en matière de l'organisation de l'assurance maladie complémentaire type arrêté royal prom. 12/05/2011 pub. 01/06/2011 numac 2011022191 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 février 2011 portant nomination de membres à la Chambre de recours qui connaît de tous les dossiers devant être traités en français et allemand, instituée auprès du Service d'évaluation et de contr fermer, qui produit ses effets à partir du 1er avril 2011, démission honorable de ses fonctions de membre suppléant du Conseil technique intermutualiste, institué auprès du Service des indemnités de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, est accordée à Mme VANMOERKERKE, C. Par le même arrêté, M. VANDER LINDEN, L., est nommé en qualité de membre suppléant, audit Conseil, au titre de représentant d'une organisation représentative des travailleurs salariés, en remplacement de Mme VANMOERKERKE, C., dont il achèvera le mandat.

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