SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE

Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Conseil national de la promotion de la qualité, institué auprès du Service des soins de santé. - Renouvellement de mandats de membres et nomination de membres Par arrêté royal du 12 mai 2011Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 12/05/2011 pub. 03/06/2011 numac 2011202684 source service public federal securite sociale Arrêté royal nommant les membres du Conseil supérieur des Volontaires type arrêté royal prom. 12/05/2011 pub. 01/06/2011 numac 2011022191 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 février 2011 portant nomination de membres à la Chambre de recours qui connaît de tous les dossiers devant être traités en français et allemand, instituée auprès du Service d'évaluation et de contr type arrêté royal prom. 12/05/2011 pub. 13/05/2011 numac 2011014120 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 juin 2004 octroyant la licence d'exploitation de l'aéroport de Bruxelles-National à la société anonyme BIAC type arrêté royal prom. 12/05/2011 pub. 01/06/2011 numac 2011022161 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant exécution de l'article 67, alinéa 6, de la loi du 26 avril 2010 portant des dispositions diverses en matière de l'organisation de l'assurance maladie complémentaire type arrêté royal prom. 12/05/2011 pub. 22/06/2011 numac 2011024149 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 février 2010 portant nomination du président, du vice-président et des membres de la structure Multipartite en matière hospitalière type arrêté royal prom. 12/05/2011 pub. 22/08/2011 numac 2011024201 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 septembre 2006 nommant le président, les vice-présidents et les membres du Conseil national des Accoucheuses type arrêté royal prom. 12/05/2011 pub. 10/06/2011 numac 2011022176 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant approbation du règlement d'ordre intérieur du Conseil technique dentaire fermer, sont renouvelés pour un terme de quatre ans, prenant cours le 6 décembre 2010, en qualité de membres du Conseil national de la promotion de la qualité, institué auprès du Service des soins de santé de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, les mandats de : - M. WENS, J., en qualité de membre effectif et MM. DE COSTER, P., HANS, G. et MORTIER, E., en qualité de membres suppléants, au titre de représentants des universités belges; - Mme BRUWIER, G. et MM. PAGE, G., SEUNTJENS, L. et VANDEN BUSSCHE, P., en qualité de membres effectifs et MM. DE WOLF, D., LEFEBVRE, L., VAN DER SCHUEREN, Th. et VICTOR, J., en qualité de membres suppléants, au titre de représentants des organisations scientifiques médicales; - Mmes CEUPPENS, A., DUYCK, M., FABRI, V., GOOVAERTS, C., HUSDEN, Y. et VAN ROMPAEY, B. et MM. BOYDENS, J., COOLS, L., GALLOO, P., SUMKAY, F., VAN DEN OEVER, R. et VANSTECHELMAN, R., en qualité de membres effectifs et Mmes BONNEWYN, C. et ZAMUROVIC, D. et MM. BAEYENS, P., BOLY, J., BRONCKAERS, J.-P., DE BETHUNE, X., DE SMET, F., DU BOIS, M., NELIS, G., OLIN, J., VAN DEN BREMT, Ch. et VAN DER MEEREN, I., en qualité de membres suppléants, au titre de représentants des organismes assureurs.

Par le même arrêté, sont nommés membres dudit conseil, à partir du jour de cette publication, pour un terme expirant le 5 décembre 2014 : - Mme POULIART, N. et MM. DELMEE, M., ROLAND, M. et VAN MEERBEECK, J., en qualité de membres effectifs et MM. DESIR, D. et SCHEERLINCK, Th., en qualité de membres suppléants, au titre de représentants des universités belges; - MM. MICHEL, L. et VERSTRAETE, A., en qualité de membres effectifs et MM. BOON, P. et DE WISPELAERE, J.-F., en qualité de membres suppléants, au titre de représentants des organisations scientifiques médicales.