Nomination Par Arrêté Royal
publié le 01 juin 2011
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Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Conseil technique pharmaceutique, institué auprès du Service des soins de santé. Nomination de membres Par arrêté royal du 12 mai 2011, est nommé membre du Conseil technique pharmaceutique, ins

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service public federal securite sociale
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SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE


Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Conseil technique pharmaceutique, institué auprès du Service des soins de santé.

Nomination de membres Par arrêté royal du 12 mai 2011Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 12/05/2011 pub. 10/06/2011 numac 2011022176 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant approbation du règlement d'ordre intérieur du Conseil technique dentaire type arrêté royal prom. 12/05/2011 pub. 22/08/2011 numac 2011024201 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 septembre 2006 nommant le président, les vice-présidents et les membres du Conseil national des Accoucheuses type arrêté royal prom. 12/05/2011 pub. 01/06/2011 numac 2011022161 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant exécution de l'article 67, alinéa 6, de la loi du 26 avril 2010 portant des dispositions diverses en matière de l'organisation de l'assurance maladie complémentaire type arrêté royal prom. 12/05/2011 pub. 01/06/2011 numac 2011022191 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 février 2011 portant nomination de membres à la Chambre de recours qui connaît de tous les dossiers devant être traités en français et allemand, instituée auprès du Service d'évaluation et de contr fermer, est nommé membre du Conseil technique pharmaceutique, institué auprès du Service des soins de santé de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, en tant que représentant d'une organisation professionnelle représentative du corps médical, à partir du 30 septembre 2010 : en qualité de membre effectif : médecin généraliste : Dr. MARTENS, Richard.

Par le même arrêté, est nommé membre dudit Conseil, en tant que représentant d'une organisation professionnelle représentative du corps médical, à partir du jour de la présente publication : en qualité de membre suppléant : médecin spécialiste : Dr. VAGENENDE, Tim en remplacement du Dr. DEBOIS, Jacques.

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