publié le 01 juillet 2011
Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Commission de remboursement des médicaments, instituée auprès du Service des soins de santé. - Démission. - Nomination Par arrêté royal du 11 juin 2011, qui entre en vigueur le jour de la prése Par le même arrêté, M. LACOR, Patrick, est nommé à ladite Commission, au titre de détenteur d'un ma(...)
- source
- service public federal securite sociale
- numac
- 2011022214
- pub.
- 01/07/2011
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE
Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Commission de remboursement des médicaments, instituée auprès du Service des soins de santé. - Démission. - Nomination Par arrêté royal du 11 juin 2011, qui entre en vigueur le jour de la présente publication, démission honorable de ses fonctions de membre de la Commission de remboursement des médicaments, instituée auprès du Service des soins de santé de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, est accordée à M. DUPONT, Alain, membre suppléant.
Par le même arrêté, M. LACOR, Patrick, est nommé à ladite Commission, au titre de détenteur d'un mandat académique dans une Université belge proposé par le Ministre des Affaire sociales, en qualité de membre suppléant, en remplacement de M. DUPONT, Alain, dont il achèvera le mandat.