Etaamb.openjustice.be
Nomination Par Arrêté Royal
publié le 26 juillet 2011

Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Commission de contrôle budgétaire, instituée auprès du Service des soins de santé. - Démission et nomination de membres Par arrêté royal du 6 juillet 2011, qui produit ses effets le 1 er Par le même arrêté, M. GILLIS, Olivier est nommé à ladite Commission, en qualité de membre effe

source
service public federal securite sociale
numac
2011022245
pub.
26/07/2011
prom.
--
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE


Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Commission de contrôle budgétaire, instituée auprès du Service des soins de santé. - Démission et nomination de membres Par arrêté royal du 6 juillet 2011, qui produit ses effets le 1er mai 2011, démission honorable de ses fonctions de membre de la Commission de contrôle budgétaire, instituée auprès du Service des soins de santé de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, est accordée à Mme CROMMELYNCK, Anja, membre effectif.

Par le même arrêté, M. GILLIS, Olivier est nommé à ladite Commission, en qualité de membre effectif, au titre de représentant d'un organisme assureur, en remplacement de Mme CROMMELYNCK, Anja, dont il achèvera le mandat.

^