Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Comité d'évaluation des pratiques médicales en matière des médicaments, institué auprès du Service des soins de santé. - Nomination du président Par arrêté royal du 27 juillet 2011, le Dr.
SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE
Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Comité d'évaluation des pratiques médicales en matière des médicaments, institué auprès du Service des soins de santé. - Nomination du président Par
arrêté royal du 27 juillet 2011Documents pertinents retrouvés
type
arrêté royal
prom.
27/07/2011
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24/08/2011
numac
2011022274
source
service public federal securite sociale
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 juillet 1971 instituant une assurance indemnités et une assurance maternité en faveur des travailleurs indépendants et des conjoints aidants
type
arrêté royal
prom.
27/07/2011
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16/08/2011
numac
2011022278
source
service public federal securite sociale
Arrêté royal modifiant l'annexe II de l'arrêté royal du 12 octobre 2004 fixant les conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités intervient dans le coût des préparations magistrales et des produits assimilés
type
arrêté royal
prom.
27/07/2011
pub.
18/08/2011
numac
2011022288
source
service public federal securite sociale
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 9 juin 2009 fixant les conditions dans lesquelles le Comité de l'assurance peut conclure des conventions en application de l'article 56, § 2, alinéa 1er, 2°, de la loi relative à l'assurance
fermer, le Dr. Vermeylen, Michel, est nommé président du Comité d'évaluation des pratiques médicales en matière de médicaments, institué auprès du Service des soins de santé de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, à partir du 30 septembre 2010.