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Nomination Par Arrêté Royal
publié le 22 août 2011

Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Comité de gestion de l'assurance-indemnités des travailleurs indépendants, institué auprès du Service des indemnités. - Démission et nomination de membres Par arrêté royal du 29 juillet 2011, q Par le même arrêté, Mme VERMEERSCH, Catherine, est nommée en qualité de membre effectif, audit Comi(...)

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22/08/2011
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SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE


Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Comité de gestion de l'assurance-indemnités des travailleurs indépendants, institué auprès du Service des indemnités. - Démission et nomination de membres Par arrêté royal du 29 juillet 2011, qui entre en vigueur le jour de la présente publication, démission honorable de ses fonctions de membre du Comité de gestion de l'assurance-indemnités des travailleurs indépendants, institué auprès du Service des indemnités de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, est accordée à M. VAN DAMME, Ivo, membre effectif.

Par le même arrêté, Mme VERMEERSCH, Catherine, est nommée en qualité de membre effectif, audit Comité de gestion, au titre de représentante d'une organisation professionnelle des employeurs, en remplacement de M. VAN DAMME, Ivo, dont elle achèvera le mandat et M. VAN DAMME, Ivo, est nommé, en qualité de membre suppléant, audit Comité, au titre de représentant d'une organisation professionnelle des employeurs, pour un terme expirant le 15 octobre 2016.

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