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Nomination Par Arrêté Royal
publié le 31 octobre 2011

Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Comité paritaire pour la chirurgie, institué auprès du Service des soins de santé. - Nomination de membres Par arrêté royal du 6 octobre 2011, sont nommés membres au Comité paritaire pour la ch - Mme Boisdenghien, A. et MM. Burnon, D., Claeys, D., Gellens, P., Gruwez, J., Jehaes, C., Lerut, A(...)

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service public federal securite sociale
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31/10/2011
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SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE


Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Comité paritaire pour la chirurgie, institué auprès du Service des soins de santé. - Nomination de membres Par arrêté royal du 6 octobre 2011, sont nommés membres au Comité paritaire pour la chirurgie, institué auprès du Service des soins de santé de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, au titre de représentants des organisations professionnelles représentatives des médecins, à partir du 30 septembre 2010 : - Mme Boisdenghien, A. et MM. Burnon, D., Claeys, D., Gellens, P., Gruwez, J., Jehaes, C., Lerut, A., Mansvelt, B., Saey, J.-P., Swinnen, F., Van Daele, G. et Vanderveken, M., en qualité de membres effectifs; - MM. Barthel, J., Dekeuleneer, R., Grysolle, Y. et Pype, P., en qualité de membres suppléants.

Par le même arrêté, sont nommés en qualité de membres suppléants audit Comité paritaire, au titre de représentants d'une organisation professionnelle représentative des médecins, à partir du jour de la présente publication, M. Veys, E., en remplacement de M. Collin, B. et MM. Gys, T. et Rosière, A.

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