Etaamb.openjustice.be
Nomination Par Arrêté Royal
publié le 10 novembre 2011

Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Comité du Service d'évaluation et de contrôle médicaux. - Nomination de membres Par arrêté royal du 17 octobre 2011, sont nommés membres du Comité du Service d'évaluation et de co(...)

source
service public federal securite sociale
numac
2011022362
pub.
10/11/2011
prom.
--
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE


Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Comité du Service d'évaluation et de contrôle médicaux. - Nomination de membres Par arrêté royal du 17 octobre 2011, sont nommés membres du Comité du Service d'évaluation et de contrôle médicaux de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, au titre de représentants d'une organisation représentative de l'art dentaire, à partir du 1er juillet 2011 : - M. SEIJNHAEVE, Marc, en qualité de membre effectif et M. KEFEL, Guido, en qualité de membre suppléant.

Par le même arrêté, sont nommés membres audit Comité, à partir du jour de la présente publication, au titre de représentants d'une organisation représentative de l'art dentaire, M. DEVRIESE, Michel, en qualité de membre effectif et M. VAN NUIJS, Thierri, en qualité de membre suppléant.

^