publié le 10 novembre 2011
Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Conseil général de l'assurance soins de santé. - Démission et nomination de membres Par arrêté royal du 17 octobre 2011, qui entre en vigueur le 15 décembre 2011, démission honorable de leurs Par le même arrêté, sont nommés audit Conseil, au titre de représentants d'un organisme assureur, M(...)
- source
- service public federal securite sociale
- numac
- 2011022364
- pub.
- 10/11/2011
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE
Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Conseil général de l'assurance soins de santé. - Démission et nomination de membres Par arrêté royal du 17 octobre 2011, qui entre en vigueur le 15 décembre 2011, démission honorable de leurs fonctions de membres du Conseil général de l'assurance soins de santé de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, est accordée à M. PEETERS, Guy, membre effectif, et à M. CARSAUW, Luc, membre suppléant.
Par le même arrêté, sont nommés audit Conseil, au titre de représentants d'un organisme assureur, M. CALLEWAERT, Paul, en qualité de membre effectif, en replacement de M. PEETERS, Guy, et M. VERERTBRUGGEN, Patrick, en qualité de membre suppléant, en remplacement de M. CARSAUW, Luc, dont ils achèveront le mandat.