SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE

Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Conseil national de la promotion de la qualité, institué auprès du Service des soins de santé. - Démission et nomination de membres Par arrêté royal du 7 novembre 2011, qui entre en vigueur le jour de la présente publication, démission honorable de ses fonctions de membre du Conseil national de la promotion de la qualité, institué auprès du Service des soins de santé de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, est accordée à M. Seuntjens, Luc, membre effectif.

Par le même arrêté, Mme Verlinde, Caroline, est nommée, en qualité de membre effectif audit Conseil, au titre de représentante d'une organisation scientifique médicale, en remplacement de M. Seuntjens, Luc, dont elle achèvera le mandat.