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Nomination Par Arrêté Royal
publié le 28 novembre 2011

Institut national d'assurance maladie-invalidité Comité de l'assurance soins de santé Démission et nomination de membres Par arrêté royal du 7 novembre 2011, qui entre en vigueur le 15 décembre 2011, démission honorable de leurs fonctions Par le même arrêté, sont nommés audit Comité, au titre de représentants d'un organisme assureur, Mm(...)

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service public federal securite sociale
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28/11/2011
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SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE


Institut national d'assurance maladie-invalidité Comité de l'assurance soins de santé Démission et nomination de membres Par arrêté royal du 7 novembre 2011, qui entre en vigueur le 15 décembre 2011, démission honorable de leurs fonctions de membres du Comité de l'assurance soins de santé de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, est accordée à MM. CARSAUW, Luc, et GUILLAUME, Joeri, membres effectifs et à Mme HENS, Evelyne, membre suppléant.

Par le même arrêté, sont nommés audit Comité, au titre de représentants d'un organisme assureur, Mme HENS, Evelyne, et M. CALLEWAERT, Paul, en qualité de membres effectifs, en remplacement respectivement de MM. GUILLAUME, Joeri, et CARSAUW, Luc, et M. GUILLAUME, Joeri, en qualité de membre suppléant, en remplacement de Mme HENS, Evelyne, dont ils achèveront le mandat.

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