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Nomination Par Arrêté Royal
publié le 19 janvier 2012

Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Conseil technique médical, institué auprès du Service des indemnités. - Nomination de membres Par arrêté royal du 5 décembre 2011, qui entre en vigueur le jour de la présente publication, sont

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19/01/2012
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SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE


Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Conseil technique médical, institué auprès du Service des indemnités. - Nomination de membres Par arrêté royal du 5 décembre 2011, qui entre en vigueur le jour de la présente publication, sont nommés pour un terme expirant le 31 décembre 2017, en qualité de membres du Conseil technique médical, institué auprès du Service des indemnités de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, M. PERL, François, en remplacement de M. DE CRAENE, Pierre, en qualité de membre effectif et Mme WILGOS, Charlotte, en qualité de membre suppléant, au titre de représentants du Service des indemnités de l'Institut national susmentionné.

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