publié le 14 janvier 2011
Cour constitutionnelle. - Nomination d'un juge Par arrêté royal du 6 janvier 2011 qui entre en vigueur le même jour, M. François DAOUT, Conseiller(...)
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- service public federal chancellerie du premier ministre
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- 2011200109
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- 14/01/2011
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SERVICE PUBLIC FEDERAL CHANCELLERIE DU PREMIER MINISTRE
Cour constitutionnelle. - Nomination d'un juge Par arrêté royal du 6 janvier 2011 qui entre en vigueur le même jour, M. François DAOUT, Conseiller d'Etat, est nommé juge de la Cour constitutionnelle dans le groupe linguistique français sur base de l'article 34, § 1er, 1°, de la loi spéciale du 6 janvier 1989 sur la Cour constitutionnelle.
M. François DAOUT, juge de la Cour constitutionnelle, a prêté, entre les mains du Roi, le serment prescrit par la loi, le 10 janvier 2011.