Nomination Par Arrêté Royal
publié le 04 février 2011
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Caisse auxiliaire d'assurance maladie-invalidité Comité de gestion. - Démission et nomination d'un membre Par arrêté royal du 16 janvier 2011 qui entre en vigueur le 1 er avril 2011 : - démission honorable de son mandat de membr - M. Lander Vande

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04/02/2011
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Caisse auxiliaire d'assurance maladie-invalidité Comité de gestion. - Démission et nomination d'un membre Par arrêté royal du 16 janvier 2011Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 16/01/2011 pub. 31/01/2011 numac 2011022024 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 décembre 2006 instaurant les conditions d'octroi d'une allocation d'adoption en faveur des travailleurs indépendants type arrêté royal prom. 16/01/2011 pub. 28/01/2011 numac 2011022031 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 24 octobre 2002. fixant les procédures, délais et conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités intervient dans le coût des fournitures visées à l'article 34, alinéa 1< type arrêté royal prom. 16/01/2011 pub. 04/03/2011 numac 2011000122 source service public federal interieur Arrêté royal portant l'octroi aux communes concluant avec l'Etat une convention prézone opérationnelle de subsides pour les frais de personnel, d'infrastructure, de matériel et d'équipement et de coordination. - Traduction allemande fermer qui entre en vigueur le 1er avril 2011 : - démission honorable de son mandat de membre suppléant du Comité de gestion de la Caisse auxiliaire d'assurance maladie-invalidité, est accordée à Mme Celien Vanmoerkerke. - M. Lander Vander Linden, est nommé en qualité de membre suppléant du Comité de gestion de la Caisse susdite, au titre de représentant des organisations représentatives des travailleurs, en remplacement de Mme Celien Vanmoerkerke, dont il achèvera le mandat.

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