Juridictions du travail. - Nomination Par arrêté royal du 28 avril 2011, M. VAN HEE, Franky, est nommé juge social effectif au titre d'employeur au tribunal du travail de Termonde en remplacement de M. DE MOOR, John, dont il achèvera le mandat.

source: service public federal emploi, travail et concertation sociale

numac: 2011201485

pub.: 09/05/2011

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SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE

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Juridictions du travail. - Nomination Par arrêté royal du 28 avril 2011, M. VAN HEE, Franky, est nommé juge social effectif au titre d'employeur au tribunal du travail de Termonde en remplacement de M. DE MOOR, John, dont il achèvera le mandat.

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