publié le 09 mai 2011
Juridictions du travail. - Nomination Par arrêté royal du 28 avril 2011, M. MOERMAN, Geert, est nommé conseiller social effectif au titre d'employeur à la Cour du travail de Gand en remplacement de M. UYTTERSPROT, Karel, dont il achèvera le man
- source
- service public federal emploi, travail et concertation sociale
- numac
- 2011201651
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- 09/05/2011
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SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE
Juridictions du travail. - Nomination Par arrêté royal du 28 avril 2011, M. MOERMAN, Geert, est nommé conseiller social effectif au titre d'employeur à la Cour du travail de Gand en remplacement de M. UYTTERSPROT, Karel, dont il achèvera le mandat.