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Nomination Par Arrêté Royal
publié le 24 mai 2011

Comité de gestion de la sécurité sociale Démission et nomination de membres suppléants Par arrêté royal du 28 avril 2011, qui entre en vigueur le lendemain de la publication, à l'excepti(...)

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service public federal securite sociale
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2011202365
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24/05/2011
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SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE


Comité de gestion de la sécurité sociale Démission et nomination de membres suppléants Par arrêté royal du 28 avril 2011, qui entre en vigueur le lendemain de la publication, à l'exception du 1er alinéa qui entre en vigueur le 1er avril 2011 : - Démission honorable de son mandat de membre suppléant du Comité de gestion de la sécurité sociale, au titre de représentant d'une organisation représentative des travailleurs, est accordée à Mme Celien VANMOERKERKE. - M. Lander VANDER LINDEN est nommé à titre de membre suppléant du même Comité de gestion de la sécurité sociale, en remplacement de Mme.

Celien VANMOERKERKE, dont il achèvera le mandat. - Démission honorable de son mandat de membre suppléant du Comité de gestion de la sécurité sociale, au titre de représentant d'une organisation représentative des employeurs, est accordée à M. Guy CLEMER. - M. Bart VERMEULEN est nommé à titre de membre suppléant du même Comité de gestion de la sécurité sociale, en remplacement de M. Guy CLEMER, dont il achèvera le mandat.

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