publié le 31 mai 2011
Comité de gestion de la Banque-Carrefour de la sécurité sociale Démission et nomination Par arrêté royal du 12 mai 2011 qui produit ses effets le 11 mai 2010 : - démission honorable de son mandat de membre du Comité de gestion de la Banqu - M. Cabooter, Koen, est nommée en qualité de membre du Comité de gestion de la Banque-Carrefour de(...)
- source
- service public federal securite sociale
- numac
- 2011202700
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- 31/05/2011
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SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE
Comité de gestion de la Banque-Carrefour de la sécurité sociale Démission et nomination Par arrêté royal du 12 mai 2011 qui produit ses effets le 11 mai 2010 : - démission honorable de son mandat de membre du Comité de gestion de la Banque-Carrefour de la sécurité sociale est accordée à M. Danny Van Assche. - M. Cabooter, Koen, est nommée en qualité de membre du Comité de gestion de la Banque-Carrefour de la sécurité sociale, au titre de représentant des organisations les plus représentatives des employeurs et des organisations les plus représentatives des travailleurs indépendants, en remplacement de M. Van Assche, Danny, dont il achèvera le mandat.