publié le 26 août 2011
Comité de gestion de la Banque-Carrefour de la Sécurité sociale Démission et nomination Par arrêté royal du 13 août 2011 qui produit ses effets le 1 er juin 2011 : - démission honorable de son mandat de membre du Comité de gesti - M. Tom Joos, est nommé en qualité de membre du Comité de gestion de la Banque-Carrefour de la Séc(...)
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- service public federal securite sociale
- numac
- 2011204366
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- 26/08/2011
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- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE
Comité de gestion de la Banque-Carrefour de la Sécurité sociale Démission et nomination Par arrêté royal du 13 août 2011 qui produit ses effets le 1er juin 2011 : - démission honorable de son mandat de membre du Comité de gestion de la Banque-Carrefour de la Sécurité sociale est accordée à M. Johan Huybrechs; - M. Tom Joos, est nommé en qualité de membre du Comité de gestion de la Banque-Carrefour de la Sécurité sociale, au titre de représentant du Collège intermutualiste national, en remplacement de M. Johan Huybrechs, dont il achèvera le mandat.