Tribunal du travail de Bruxelles. - Nominations Par arrêté royal du 12 mai 2011, les personnes suivantes sont nommées en qualité de juge social, au titre de travailleur indépendant, près le tribunal du travail de Bruxelles : - M. Misrachi, Elie, domicilié à 1170 Bruxelles(...)

source: service public federal securite sociale

numac: 2011204434

pub.: 31/08/2011

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SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE

Tribunal du travail de Bruxelles. - Nominations Par arrêté royal du 12 mai 2011, les personnes suivantes sont nommées en qualité de juge social, au titre de travailleur indépendant, près le tribunal du travail de Bruxelles (régime français) : - M. Kahn, Olivier, domicilié à 1640 Rhode-Saint-Genèse. - M. Mahiat, Alain, domicilié à 1130 Schaerbeek. - M. Misrachi, Elie, domicilié à 1170 Bruxelles. - M. Rousseau, Benoit, domicilié à 1470 Bousval.

Leur mandat expire le 31 octobre 2012.

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