Nomination Par Arrêté Royal
publié le 31 août 2011
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Tribunal du travail de Bruxelles. - Nominations Par arrêté royal du 12 mai 2011, les personnes suivantes sont nommées en qualité de juge social, au titre de travailleur indépendant, près le tribunal du travail de Bruxelles : - M. Misrachi, Elie,

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31/08/2011
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Tribunal du travail de Bruxelles. - Nominations Par arrêté royal du 12 mai 2011Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 12/05/2011 pub. 27/06/2011 numac 2011203273 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant nomination de juges sociaux, au titre de travailleur indépendant, auprès le tribunal du travail de Louvain fermer, les personnes suivantes sont nommées en qualité de juge social, au titre de travailleur indépendant, près le tribunal du travail de Bruxelles (régime français) : - M. Kahn, Olivier, domicilié à 1640 Rhode-Saint-Genèse. - M. Mahiat, Alain, domicilié à 1130 Schaerbeek. - M. Misrachi, Elie, domicilié à 1170 Bruxelles. - M. Rousseau, Benoit, domicilié à 1470 Bousval.

Leur mandat expire le 31 octobre 2012.

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