Tribunal du travail de Bruxelles. - Nominations Par arrêté royal du 12 mai 2011, les personnes suivantes sont nommées en qualité de juge social, au titre de travailleur indépendant, près le tribunal du travail de Bruxelles (...) - M. Delaere, Oli
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- service public federal securite sociale
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- 31/08/2011
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SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE
Tribunal du travail de Bruxelles. - Nominations Par
arrêté royal du 12 mai 2011Documents pertinents retrouvés
type
arrêté royal
prom.
12/05/2011
pub.
27/06/2011
numac
2011203273
source
service public federal securite sociale
Arrêté royal portant nomination de juges sociaux, au titre de travailleur indépendant, auprès le tribunal du travail de Louvain
fermer, les personnes suivantes sont nommées en qualité de juge social, au titre de travailleur indépendant, près le tribunal du travail de Bruxelles (régime néerlandais) : - M. Delaere, Olivier, domicilié à 1060 Bruxelles. - M. De Rouck, Joachim, domicilié à 9700 Audenaerde. - M. Puype, Peter, domicilié à 8210 Zedelgem.
Leur mandat expire le 31 octobre 2012.