publié le 31 août 2011
Tribunal du travail de Bruxelles. - Nominations Par arrêté royal du 12 mai 2011, les personnes suivantes sont nommées en qualité de juge social, au titre de travailleur indépendant, près le tribunal du travail de Bruxelles (...) - M. Delaere, Olivier, domicilié à 1060 Bruxelles. - M. De Rouck, Joachim, domicilié à 9700 Aude(...)
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- service public federal securite sociale
- numac
- 2011204435
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- 31/08/2011
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SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE
Tribunal du travail de Bruxelles. - Nominations Par arrêté royal du 12 mai 2011, les personnes suivantes sont nommées en qualité de juge social, au titre de travailleur indépendant, près le tribunal du travail de Bruxelles (régime néerlandais) : - M. Delaere, Olivier, domicilié à 1060 Bruxelles. - M. De Rouck, Joachim, domicilié à 9700 Audenaerde. - M. Puype, Peter, domicilié à 8210 Zedelgem.
Leur mandat expire le 31 octobre 2012.