Nomination Par Arrêté Royal
publié le 16 janvier 2012
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Comité de gestion de la sécurité sociale Démission et nomination d'un membre effectif et d'un membre suppléant Par arrêté royal du 5 décembre 2011, qui entre en vigueur le lendemain de la publication : - Démission honorable de son mandat - Mm

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service public federal securite sociale
numac
2011206347
pub.
16/01/2012
prom.
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SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE


Comité de gestion de la sécurité sociale Démission et nomination d'un membre effectif et d'un membre suppléant Par arrêté royal du 5 décembre 2011Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 05/12/2011 pub. 18/01/2012 numac 2012011012 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal acceptant la démission et portant nomination d'un membre de la Commission des Assurances type arrêté royal prom. 05/12/2011 pub. 13/01/2012 numac 2011200926 source service public federal chancellerie du premier ministre Arrêté royal portant remplacement d'un membre effectif de la Commission de l'accès aux et de réutilisation des documents administratifs, section publicité de l'administration fermer, qui entre en vigueur le lendemain de la publication : - Démission honorable de son mandat de membre effectif du Comité de gestion de la sécurité sociale, au titre de représentant des pouvoirs publics, est accordée à Mme Marianne COLLIN; - Mme Lieve SCHUERMANS est nommée à titre de membre effectif du même Comité de gestion de la sécurité sociale, en remplacement de Mme Marianne COLLIN; - Démission honorable de son mandat de membre suppléant du Comité de gestion de la sécurité sociale, au titre de représentant des pouvoirs publics, est accordée à M. Ruben LECOK; - M. Patrick D'HONDT est nommé à titre de membre suppléant du même Comité de gestion de la sécurité sociale, en remplacement de M. Ruben LECOK.

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