publié le 23 décembre 2011
Tribunal du travail de Tournai. - Nominations Par arrêté royal du 5 décembre 2011, M. Lefebure, Marc, domicilié à 7500 Tournai, et M. Moriau, Marc, domicilié à 7532 Beclers, sont nommés en qualité de suge social, au titre de travailleur indépen Leur mandat expire le 31 octobre 2012.
- source
- service public federal securite sociale
- numac
- 2011206476
- pub.
- 23/12/2011
- prom.
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SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE
Tribunal du travail de Tournai. - Nominations Par arrêté royal du 5 décembre 2011, M. Lefebure, Marc, domicilié à 7500 Tournai, et M. Moriau, Marc, domicilié à 7532 Beclers, sont nommés en qualité de suge social, au titre de travailleur indépendant, près le tribunal du travail de Tournai.
Leur mandat expire le 31 octobre 2012.