publié le 11 janvier 2012
Commissaire divisionnaire de police. - Nomination Par arrêté royal du 28 décembre 2011, M. Pieteraerens, Wim, est nommé au grade de commissaire divisionnaire de police avec effet au 1 er avril 2006.
- source
- service public federal interieur
- numac
- 2012000004
- pub.
- 11/01/2012
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR
Commissaire divisionnaire de police. - Nomination Par arrêté royal du 28 décembre 2011, M. Pieteraerens, Wim, est nommé au grade de commissaire divisionnaire de police avec effet au 1er avril 2006.