Nomination Par Arrêté Royal
publié le 06 avril 2012
OpenJustice.be: Open Data & Open Source

Comité permanent de contrôle des services de police. - Nomination au grade de commissaire divisionnaire de police de quatre commissaires auditeurs au service d'enquêtes Par arrêté royal du 19 mars 2012, sont nommés au grade de commissaire divisi -

source
service public federal interieur
numac
2012000234
pub.
06/04/2012
prom.
--
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body.pl?language=fr&(...)
Document Qrcode

SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR


Comité permanent de contrôle des services de police. - Nomination au grade de commissaire divisionnaire de police de quatre commissaires auditeurs au service d'enquêtes Par arrêté royal du 19 mars 2012Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 19/03/2012 pub. 04/04/2012 numac 2012003104 source service public federal finances Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 juin 2005 relatif au marché des rentes type arrêté royal prom. 19/03/2012 pub. 04/04/2012 numac 2012024065 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 29 août 1997 relatif à la fabrication et au commerce de denrées alimentaires composées ou contenant des plantes ou préparations de plantes type arrêté royal prom. 19/03/2012 pub. 30/03/2012 numac 2012003111 source service public federal finances Arrêté royal portant nomination des membres du Conseil supérieur des Finances type arrêté royal prom. 19/03/2012 pub. 28/03/2012 numac 2012014031 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal relatif aux trains de véhicules plus longs et plus lourds dans le cadre de projets-pilotes type arrêté royal prom. 19/03/2012 pub. 25/05/2012 numac 2012024157 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal octroyant un subside au « Psychiatrisch Centrum Sleidinge » pour le projet pilote "traitement intensif de patients présentant un double diagnostic" type arrêté royal prom. 19/03/2012 pub. 30/03/2012 numac 2012003112 source service public federal finances Arrêté royal portant composition de la section « Besoins de financement des pouvoirs publics » du Conseil supérieur des Finances type arrêté royal prom. 19/03/2012 pub. 04/04/2012 numac 2012003105 source service public federal finances Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 décembre 2007 relatif aux obligations linéaires, aux titres scindés et aux certificats de trésorerie, et d'autres arrêtés royaux contenant des références au Fonds des Rentes fermer, sont nommés au grade de commissaire divisionnaire de police : - Triolet, Josy, avec effet au 1er avril 2008; - Georis, Thierry, avec effet au 1er janvier 2012; - Patiny, Pierre, avec effet au 1er janvier 2012; - Vega y Laruelo, Gonzalo, avec effet au 1er janvier 2012.

Etaamb propose le contenu du Moniteur Belge trié par date de publication et de promulgation, traité pour le rendre facilement lisible et imprimable, et enrichi par un contexte relationnel.
^