publié le 03 mai 2012
Commissaire divisionnaire de police. - Nomination Par arrêté royal du 22 avril 2012, M. VISSERS, Jack, numéro d'identification 44-36330-35, est nommé dans le grade de commissaire divisionnaire de police avec effet au 1 er avril 2004. L'arrêté royal du 18 mai 2006 nommant M. VISSERS, Jack au grade de commissaire divisionnaire de pol(...)
- source
- service public federal interieur
- numac
- 2012000298
- pub.
- 03/05/2012
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- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR
Commissaire divisionnaire de police. - Nomination Par arrêté royal du 22 avril 2012, M. VISSERS, Jack, numéro d'identification 44-36330-35, est nommé dans le grade de commissaire divisionnaire de police avec effet au 1er avril 2004.
L'arrêté royal du 18 mai 2006 nommant M. VISSERS, Jack au grade de commissaire divisionnaire de police à partir du 1er janvier 2006, est retiré.