publié le 31 août 2012
Conseil d'Etat. - Nomination d'un auditeur Par arrêté royal du 3 août 2012, M. Stéphane TELLIER, auditeur adjoint, est nommé, à partir du 8 septembre 2012, auditeur au Conseil d'Etat.
- source
- service public federal interieur
- numac
- 2012000451
- pub.
- 31/08/2012
- prom.
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- moniteur
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Conseil d'Etat. - Nomination d'un auditeur Par arrêté royal du 3 août 2012, M. Stéphane TELLIER, auditeur adjoint, est nommé, à partir du 8 septembre 2012, auditeur au Conseil d'Etat.