publié le 24 septembre 2012
Conseil du Contentieux des Etrangers Nominations Par arrêté royal du 4 septembre 2012, ***** d'Etat est désignée comme ****(...)
- source
- service public federal interieur
- numac
- 2012000587
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- 24/09/2012
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Conseil du Contentieux des Etrangers Nominations Par arrêté royal du 4 septembre 2012, **** **** ****, Conseiller d'Etat est désignée comme premier président du Conseil du Contentieux des Etrangers à partir de la date de sa prestation de serment, qui a eu lieu le 17 septembre 2012, pour un mandat prenant fin le 1er juin 2017.
Par arrêté royal du 3 août 2012, M. **** ****, président de chambre du Conseil du Contentieux des Etrangers est désigné comme président du Conseil du Contentieux des Etrangers à partir du 1er juin 2012, pour une période de cinq ans.
Par arrêté royal du 25 août 2012, Mme **** ****, licenciée en droit, est nommée juge au contentieux des étrangers auprès du Conseil du Contentieux des Etrangers à partir du 1er septembre 2012.
Par arrêté royal du 25 août 2012 ***** est nommé greffier au Conseil du Contentieux des Etrangers à partir du 1er septembre 2012.